DECRETS ET ORDONNANCES


DISCOURS DU PRESIDENT DU 1ER MAI 2024

DÉCRET N°100/067 DU 25 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION D'UN CHARGE DE MISSION A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DÉCRET N°100/068 DU 25 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION DES CHEFS DE CELLULES ET DES CONSEILLERS TECHNIQUES AU BUREAU D'ETUDES STRATEGIQUES ET DE DEVELOPPEMENT

LOI N°1/15 DU 29 JUIN 2012 PORTANT ORGANISATION GENERALE DES ORDRES NATIONAUX, DES DECORATIONS ET DES TITRES HONORIFIQUES

DÉCRET N°100/062 DU 18 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION DU CHANCELIER DES ORDRES NATIONAUX DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

DÉCRET N°100/060 DU 12 AVRIL 2024 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA PLATEFORME NATIONALE DE PREVENTION DES RISQUES ET DE LA GESTION DES CATASTROPHES

DÉCRET N°100/052 DU 28 MARS 2024 PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DÉCRET N°100/046 DU 15 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES ET CADRES AU MINISTERE DES FINANCES , DU BUDGET ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE

DÉCRET N°100/043 DU 14 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ET A L'ETAT-MAJOR GENERAL DE LA FORCE DE DEFENSE NATIONALE DU BURUNDI

DÉCRET N°100/040 DU 14 MARS 2024 PORTANT NOMINATION MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PETROLIERE DU BURUNDI « SOPEBU »

DÉCRET N°100/039 DU 14 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE PETROLIERE DU BURUNDI « SOPEBU »

DÉCRET N°100/039 DU 14 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE PETROLIERE DU BURUNDI « SOPEBU »

DÉCRET N°100/038 DU 06 MARS 2024 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS CADRES AU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DÉCRET N°100/034 DU 20 FÉVRIER 2024 PORTANT CREATION, MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE PETROLIERE DU BURUNDI « SOPEBU » EN SIGLE

Sommet extraordinaire de l' autorité de la Cedeao des chefs d' Etat et de gouvernement sur la situation politique , de paix et de sécurité dans la région

DÉCRET N°100/033 DU 20 FÉVRIER 2024 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'AUTORITE MARITIME ET PORTUAIRE DU BURUNDI « AMPB »

Décret N°100/032 du 20 février 2024 portant nomination du directeur général de l'agence de développement du Burundi « ADB »

DECRET N° 100/026 DU 06 FÉVRIER 2024 PORTANT NOMINATION D'UN ATTACHE MILITAIRE AUPRES DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI A ADDIS-ABEBA

Decret N° 100/026 du 06 Février 2024 portant nomination de certains cadres au ministere de la defense nationale et
des anciens combattants et à l'Etat-Major general de la force de defense nationale du Burundi

Décret n°100/022 du 24 Janvier 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de la régie nationale des postes, « RNP »

Décret n°100/023 du 24 Janvier 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national des télécommunications, « ONATEL-SP »

Decret N° 100/016 du 24 Janvier 2024 portant nomination des conseillers membres du conseil général de la banque de la république du Burundi "BRB"

Décret n°100/007 du 16 Janvier 2024 portant nomination du commissaire général adjoint de l'office burundais des recettes « OBR »

Ordonnance ministerielle conjointe n° 750/540/0145 du 26/01/2023 portant fixation des frais d'acquisition d'une carte d'agremant des agences de transport au Burundi

Décret N° 100/248 du 31 Décembre 2023 portant nomination de certains officiers dans la categorie des officiers dans la categorie des officiers generaux de la police nationale du Burundi

Décret N° 100/249 du 31 Décembre 2023 portant commissionnement au Grade Superieur d'un aumonier de la police nationale du Burundi

Décret N° 100/253 du 31 Décembre 2023 portant nomination du Directeur Général de l'Agence Routiere du Burundi

Commissaire Général de l'OBUHA

Decret N° 100/243 du 14 Decembre 2023 portant nomination de certains membres de la cour constitutionnelle

decret-No100/232/DU 08 Decembre 2023 portant nomination de certains hauts cadres a la presidence de la republique

decret-No100/233/DU 08 Decembre 2023 portant nomination du secretaire general de l'etat

decret-No100/230/DU 07 Decembre 2023 portant nomination de certains cadres au ministere de l'interieur,du developpement communautaire et de la securite publique

decret-No100/23/DU 07 Decembre 2023 portant nomination de certains officiers de la police nationale du burundi

Decret N°100/216 du 20 Novembre 2023 portant modification du decret-loi N°100/182 du 28 Septembre 1989 fixant les statuts de la Regie de production et de distribution d'eau et d'électricité "REGIDESO S.P."

Decret N°100/214 du 31 Octobre 2023 portant mise à la retraite anticipée de certains officiers de la force de defense nationale du Burundi

Decret N°100/213 du 31 Octobre 2023 portant revocation d'un officier de la force de defense nationale du Burundi

DECRET N° 100/200 DU 02/10/2023 PORTANT NOMINATION DE CERTAINS MEMBRES DU GOUVERNEMENT

DECRET N° 100/199 DU 02/10/2023 PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Decret N° 100/194 du 25/09/2023 portant Nomination d'un directeur à la Regie de production et de distribution d'eau et d'électricité"REGIDESO-SP"

Decret N° 100/197 du 25/09/2023 portant Nomination de certains cadres à l'Office Burundais des mines et carrieres"OBM"

Décret No100/192 du 30 Août 2023 portant d'un nomination d'un secretaire permenent au ministere du commerce, transport, de l'industrie et tourisme

Loi organique N 1/05 du 16 mars 2023 portant la delimitation des Provinces, des Communes des Zones , des Collines et/ou quartier de la republique du Burundi

Décret No100/190 du 30 Août 2023 portant d'un nomination de l'assistant du ministre de finance, du Budget et de planification economique